PRS et Etablissements de santé et titulaires d’autorisation d’activité de soins et EML
Le PRS constitue le document de référence pour la politique de santé dans la région. Il porte les ambitions collectives exprimées par l’ensemble des acteurs de santé lors de son élaboration. Définissant au sein de son Cadre d’Orientation Stratégique des orientations régionales, il envisage par ailleurs la déclinaison opérationnelle de la politique régionale dans les objectifs de son Schéma Régional de Santé.
Ces objectifs régionaux sont opposables, pour ce qui les concerne, aux établissements de santé et aux autres titulaires d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, en particulier dans les domaines suivants :
- Les actions de prévention autour des priorités de santé publique (Objectif 2.2) ;
- Les actions visant à renforcer la démographie des professionnels de santé et notamment le déploiement de mesures pour renforcer l’attractivité du territoire (priorité 3.1.1) et le développement d’un exercice mixte publicprivé (priorité 3.2.4) ;
- Les actions visant à assurer la performance du système de santé, la qualité, la pertinence et la sécurité des soins :
- Par des mesures pour garantir la qualité et la sécurité des soins (objectif 4.1),
- Par des mesures pour améliorer l’efficience organisationnelle des établissements (objectif 4.2),
- Par une gestion patrimoniale en déclinaison de la transformation de l’offre (objectif 4.3)
- Par la promotion de systèmes d’information performants (objectif 4.5)
- Par une coordination avec le dispositif de permanence des soins ambulatoires (priorité 4.5.1) et une optimisation du dispositif des transports sanitaires (priorité 4.5.2) ;
- Leur participation au dispositif régional de veille, d’évaluation et de gestion des risques et des crises sanitaires (objectif 5) ;
- Les actions visant au développement de l’observation, l’évaluation et la recherche en santé (objectif 6) ;
- Les actions visant l’amélioration de l’accès à l’offre de santé et au développement des soins de proximité (objectif 7) ;
- Les actions visant une meilleure coordination avec les autres acteurs régionaux et la coopération interrégionale et internationale (Objectif 8) ;
- La participation des établissements de santé à l’amélioration des 9 parcours prioritaires.
Ces objectifs régionaux devront être pris en compte dans la définition des objectifs généraux des établissements dans le cadre de leurs projets d’établissements et seront intégrés dans les échanges liés à l’établissement autour des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM 2018-2022) la démarche contractuelle entre établissements et ARS.
Le SRS prévoit par ailleurs les évolutions quantitatives des autorisations d’activités de soins et d’Equipements Matériels Lourds qui conditionneront sur la période 2018-2022 les décisions de renouvellement ou d’attribution d’autorisations (Annexe 1)
