PRS et Etablissements et Structures Médico-Sociales
Le PRS constitue le document de référence pour la politique de santé dans la région. Il porte les ambitions collectives exprimées par l’ensemble des acteurs de santé lors de son élaboration. Définissant au sein de son Cadre d’Orientation Stratégique des orientations régionales, il envisage par ailleurs la déclinaison opérationnelle de la politique régionale dans les objectifs de son Schéma Régional de Santé
Le SRS détermine notamment la place et le rôle attendu des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) dans le système de santé régional. Ses objectifs régionaux sont opposables, pour ce qui les concerne, aux ESMS, en particulier dans les domaines suivants :
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Les actions de prévention autour des priorités de santé publique (Objectif 2.2) ;
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Les actions visant à assurer la performance du système de santé, la qualité, la pertinence et la sécurité des soins :
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Par des mesures pour garantir la qualité et la sécurité des soins (objectif 4.1),
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Par des mesures pour améliorer l’efficience organisationnelle des établissements (objectif 4.2),
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Par une gestion patrimoniale en déclinaison de la transformation de l’offre (objectif 4.3)
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Leur participation à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (objectif 5) ;
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Les actions visant à l’amélioration de la visibilité et la lisibilité des interventions des acteurs médico-sociaux (priorité 6.2.2) ;
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Les actions visant l’amélioration de l’accès à l’offre de santé et au développement des soins de proximité, notamment par le renforcement de la télémédecine en ESMS (objectif 7.3) ;
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Les actions visant une meilleure coordination avec les autres acteurs régionaux et la coopération interrégionale et internationale (Objectif 8), notamment à travers une stratégie de développement d’un SI médico-Social (priorité 8.3.4) ;
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La participation des ESMS à l’amélioration des parcours prioritaires.
Ces objectifs régionaux seront pris en compte dans la définition des objectifs généraux négociés entre l’ARS et les organismes gestionnaires d’ESMS, dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sur la durée du PRS.
Le SRS comporte par ailleurs des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l’évolution de l’offre médico-sociale en cohérence avec le schéma régional de l’Autonomie de la Collectivité Territoriale de Martinique (Annexe 1).
